Réservé aux petites entreprises de moins de 5 salariés, le chèque emploi simplifie considérablement le processus d’embauche.
CONTACTS UTILES
Vous projetez de recruter un salarié ? Pour pouvoir bénéficier des facilités offertes par le nouveau chèque emploi, la première chose à faire est d’adhérer au service. Pour cela, contactez votre Urssaf afin d’obtenir les coordonnées du centre national de traitement dont vous dépendez. Il existe trois centres - Paris, Lyon et Bordeaux - qui traitent les demandes d’adhésion en fonction du secteur d’activité de l’entreprise. Sur votre demande, le centre vous envoie un formulaire d’adhésion. Ce document de 4 pages lui permet d’enregistrer les informations concernant votre entreprise, notamment les noms et adresses d’organismes sociaux dont elle relève (santé, ARRCO-Agirc, retraite, prévoyance, etc.).
Sachez que le centre peut vous aider à remplir ce document, comme tous ceux qui vous seront attribués par la suite d’ailleurs. Dès réception de l’adhésion, votre demande est enregistrée. Vous recevez alors un accusé de réception, ainsi que les documents utiles : un guide pratique, un carnet de volets "Identification du salarié" et un carnet de volets sociaux. Point important : l’adhésion ne vous engage à rien. Vous restez libre de changer d’avis à tout moment et de ne pas embaucher.
À noter : pour les entrepreneurs qui souhaitent gagner du temps, l’adhésion peut se faire en ligne, directement sur le site Internet dédié au chèque emploi TPE : www.emploitpe.fr.
Ça y est, vous avez trouvé la perle rare ! C’est le moment de finaliser l’embauche. Pour cela, vous devez utiliser le carnet de volets "Identification du salarié", qui vous a été remis lors de l’adhésion au service. Celui-ci contient toutes les informations concernant votre nouveau salarié. Bonne nouvelle : le volet "Identification du salarié" sert à la fois de déclaration unique d’embauche et de contrat de travail. Plus besoin d’effectuer ces formalités fastidieuses. En prime, cela marche pour tous les contrats (CDD et CDI, y compris dans le cadre du contrat nouvelle embauche). Attention, le volet doit être retourné dans les huit jours précédant l’entrée du salarié dans l’entreprise. En cas d’embauches successives de la même personne, un nouveau volet doit être établi chaque fois.
À noter : vous devez cosigner ce document avec votre salarié et lui en remettre un double avant de le renvoyer au centre national de traitement du chèque.
Votre nouveau salarié a démarré le travail et l’heure de la paie approche. Restez zen : c’est votre centre de traitement qui va se charger de calculer le montant des cotisations sociales et d’éditer le bulletin de paie. Pour votre part, vous devez juste remplir le carnet "Volet social" remis lors de l’adhésion. Indiquez le salaire, les primes, les frais de mission, et le nombre d’heures travaillées. Puis transmettez-le au centre de traitement. Attention aux délais : ce document doit être retourné avant le 25 du mois d’activité. En retour, le centre vous renvoie le bulletin de paie du salarié, avec le détail des cotisations.
À noter : vous n’aurez plus à remplir de volet social par la suite : une fiche de liaison (voir l’étape 4) vous sera désormais adressée en même temps que le bulletin de paie.
Et voilà, le tour est joué ou presque ! Chaque mois, vous recevrez désormais une fiche déclarative de liaison, déjà remplie, qui reprend les éléments de la déclaration précédente. Si rien n’a changé, vous n’avez qu’à cocher une case indiquant que la déclaration est "identique à la précédente". Pratique ! Si, en revanche, il y a eu d’éventuels changements, vous le mentionnez dans les cases prévues à cet effet. Outre la fiche de liaison mensuelle, vous recevez aussi un décompte de cotisations sociales. Vous avez le choix entre deux modes de paiement pour les verser à l’Urssaf : soit par prélèvement automatique, soit par chèque. Dans le second cas, faites attention aux délais : votre chèque doit être expédié avant le 8 du mois suivant l’envoi du décompte de cotisations.
À noter : la fiche déclarative de liaison doit être retournée au centre chèque emploi TPE avant le 25 du mois d’activité.
Bénédicte ROGULSKI - Octobre 2005
Illustration : Getty Images / Photodisc
