Dans le domaine de la cession d’entreprise, la reprise d’un fonds de commerce tient une place bien particulière où le bail commercial est le point de départ de tous les échanges. Explications.
La reprise d’un commerce et d’une entreprise artisanale répond à des impératifs différents.
Dans le cas d’un fonds de commerce, un repreneur doit notamment se montrer très vigilant s’agissant du bail commercial.
Un document qui définit des éléments essentiels tels que le loyer, les charges, le paiement des éventuels travaux...
Reste que, dans tous les cas de figure, un constat s’impose : le talent et la volonté du porteur de projet sont des éléments fondamentaux pour la pérennité d’une entreprise.
Une reprise d’entreprise s’apparente bien souvent à une création d’entreprise en termes de constitution de projet, à ceci près que le porteur de projet qui s’oriente vers une activité de commerce doit éviter quelques pièges supplémentaires. Premier élément à passer à la loupe : le bail commercial, un contrat qui régira l’essentiel de l’activité par la suite. Il définit le loyer, les charges, le paiement des éventuels travaux et même la nature de l’activité de commerce. Il est essentiel pour le cédant comme pour l’acquéreur que figure sur celui-ci la mention « utilisation des locaux pour tout commerce ». Cela permettra au propriétaire comme au locataire plus de souplesse quand à l’activité commerciale exercée au sein du local.
Attention : seul le vendeur a la charge du passif
D’un point de vue strictement formel et juridique, le repreneur d’un fond de commerce doit intégrer dans le prix de la transaction les actifs liés aux locaux qui seront occupés (ex : fichiers clients, marque, matériels, contrats de travail...), mais en aucun cas le passif. Contrairement aux SA et SARL artisanale qui continuent à fonctionner normalement même après la cession, la reprise d’une affaire commerciale implique que les créances et dettes restent à la charge du cédant, En revanche, l’acquéreur d’une entreprise artisanale bénéficie d’une déduction fiscale concernant les intérêts de l’emprunt qui lui a été nécessaire de contracter pour financer l’opération. Ce qui n’existe pas dans le cas d’une reprise de fonds de commerce.
Clause de non-concurrence : un élément à ne pas négliger
Pour renforcer le dispositif de protection par le bail commercial, une astuce consiste à ajouter au contrat une clause de non-concurrence. Le bailleur ne pourra par conséquent pas exercer, une activité concurrente de celle du locataire une fois le local cédé. La concurrence est sans nul doute un élément plus essentiel pour une entreprise du commerce que pour une entreprise artisanale, qui dispose de plusieurs leviers afin de se différencier. Contrairement à une transmission d’entreprise classique, cet aspect doit peser de tout son poids dans les négociations pour une affaire commerciale, tout comme l’implantation du lieu de vente, la zone de chalandise, le quartier, les places de parking disponibles à proximité...
Enfin pour ce qui est des modalités financières, fonds de commerce et entreprises artisanales sont logés à la même enseigne. Les seuls éléments qui pourront faire la différence quant au succès de la cession de l’entreprise seront la volonté du repreneur à pérenniser une activité existante, ses compétences et son intuition
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