Pour inciter les entreprises à exporter et à recruter dans ce but, le gouvernement vient de lancer un certain nombre de mesures, comme le crédit d’impôt pour l’emploi à l’export.
Notre conseil
Partager les frais d’un même salarié
Les petites entreprises ont tout intérêt à se partager un même salarié ou VIE, qui pourra mener plusieurs prospections sur une même zone géographique, et ainsi diminuer les frais de ce nouvel emploi.
Un crédit d’impôt attractif, de 50 % du montant des dépenses engagées pendant les vingt-quatre mois qui suivent le recrutement. Il est plafonné à 40 000 euros par entreprise sur cette même période. Ce montant est porté à 80 000 euros pour les associations, lorsqu’elles sont soumises à l’impôt sur les sociétés et les groupements lorsqu’ils répondent à la définition des PME et ont pour membres des petites et moyennes entreprises.
N’importe quelle petite ou moyenne entreprise (ayant moins de 250 salariés et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros) qui engage des prospections commerciales peut en bénéficier, à condition qu’elles soient accompagnées de créations d’emplois dédiées à l’export. à compter du 1er janvier 2006, même les prospections situées au sein de l’Espace économique européen bénéficieront de ce crédit d’impôt. Quatre types de dépenses sont concernées : les frais et indemnités de déplacement et d’hébergement liés à la prospection commerciale en vue d’exporter, les dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et les clients (réglementation en vigueur, circuits de distribution, études de marché, etc.), les dépenses de participation à des salons et à des foires-expositions et, enfin, les dépenses visant à faire connaître les produits et services de l’entreprise en vue d’exporter (les frais de traduction d’un site Internet, par exemple).
À savoir : le recrutement peut avoir été effectué avant le 1er janvier 2005, mais le crédit d’impôt s’applique aux dépenses exposées par les entreprises à compter du 1er janvier 2005 jusqu’à la fin de la période de vingt-quatre mois.
L’obtention du crédit d’impôt est subordonnée au recrutement d’une personne affectée au développement des exportations, en CDD ou CDI. À partir du 1er janvier 2006, les missions confiées à un volontaire international en entreprise (VIE) seront elles aussi concernées, y compris celles réalisées au sein de l’Espace économique européen. Le volontariat international permet à une entreprise de confier à un jeune, âgé de 18 à 28 ans, une mission professionnelle à l’étranger d’une durée de six à vingt-quatre mois.
Enfin, le crédit d’impôt s’applique également à l’embauche d’un salarié en "contrat emploi export" ou "contrat de mission à l’exportation", qui s’inspire des "contrats de chantier" propres au bâtiment. Il s’agit d’un contrat à durée indéterminée d’un type particulier, d’au moins six mois, qui permet de gérer une mission dont le terme ne peut être connu à l’avance. Les règles du licenciement économique s’en trouvent assouplies, mais il y a des contreparties pour le salarié. La mise en place d’un tel contrat requiert un accord de branche ou d’entreprise. Et, à ce jour, le mettre en pratique nécessite de surmonter de nombreux obstacles et de s’armer de patience, ne serait-ce que pour trouver des informations concrètes !
Florence JARRY - Décembre 2005 / Janvier 2006
EN SAVOIR PLUS
Deux sites :
www.missioneco.org/drce/
Pour l’accompagnement dans les démarches à l’international, vous trouverez à cette adresse les coordonnées de la direction régionale du commerce extérieur.
www.civiweb.com : Le Centre d’informations pour le volontariat international est une plate-forme de contact créée conjointement par les ministères des Affaires étrangères, de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, le secrétariat d’État au Commerce extérieur et l’agence Ubifrance, pour réunir les acteurs du volontariat international. On y trouve des offres et demandes d’emploi, etc...
Illustration : Getty Images / Digital Vision
