Avantageuse pour le salarié comme pour l’entreprise, l’épargne salariale est désormais accessible aux petits patrons.
L’épargne salariale offre aux salariés la possibilité de placer de l’argent à moyen terme avec l’aide de leur entreprise.
Notre conseil
Jouez sur deux tableaux
Plutôt que d’instituer un unique plan d’épargne sur lequel les salariés ayant de faibles revenus n’auront pas les moyens effectuer de versements, le dirigeant a intérêt à mettre en place à la fois un accord d’intéressement et un plan d’épargne. Ainsi, le salarié pourra se constituer une épargne défiscalisée grâce aux sommes issues de l’intéressement.
"C’est un outil de motivation qui permet de partager les fruits de la croissance", explique Luc Chandesris, délégué général de Fondact. Divers dispositifs permettent de constituer cette épargne à la fiscalité avantageuse pour les salariés comme pour l’entreprise.
Obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus, la participation vise à distribuer au personnel une partie des bénéfices. Les fonds, qui doivent être épargnés pendant cinq ans, sauf cas de sortie anticipée prévus par la loi, peuvent être placés en actions de l’entreprise, en Sicav, en comptes courants bloqués ou en fonds commun de placement d’entreprise (FCPE). "Ils ne sont soumis ni à l’impôt sur le revenu ni aux charges sociales, excepté la CSG et la CRDS, explique Luc Chandesris. Ils sont déductibles du résultat imposable de la société et exonérés de toutes taxes sur les salaires. Enfin, ils permettent au dirigeant de faire une provision pour investissement (PPI) de 50 % dans son bilan." Mais la plupart des petites structures préfèrent l’intéressement, plus souple.
L’intéressement, facultatif, est mis en place par un accord conclu avec les salariés, valable trois ans. Son montant est calculé sur la base d’objectifs à atteindre (chiffre d’affaires, délais, indice qualité...). "Les critères de calcul doivent orienter les efforts à fournir, et prévoir la répartition des résultats", précise Luc Chandesris. S’il reste bloqué pendant cinq ans sur un plan d’épargne, l’intéressement n’est pas imposable. Autre atout, cette fois pour l’entreprise : les fonds attribués bénéficient de la même fiscalité que la participation (hors PPI). Enfin, depuis la loi du 26 juillet 2005, l’intéressement est accessible aux dirigeants d’entreprises de moins de 100 salariés, et au conjoint, collaborateur ou associé.
Facultatifs, les plans d’épargne d’entreprise (PEE) et interentreprises (PEI - qui permettent de mutualiser les coûts), - sont des structures de défiscalisation de l’épargne. Elles peuvent être alimentées par la participation et l’intéressement - les sommes versées par le salarié sont alors exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales et par des versements volontaires, limités à 25 % du salaire brut. L’entreprise peut "compléter" l’intéressement et les versements volontaires (mais pas la participation) par un abondement, exonéré de cotisations sociales, de taxes sur les salaires, et déductible de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. Celui-ci, plafonné à 2 300 euros par an et par personne, peut être porté à 3 450 euros dans le cas d’acquisition d’actions de l’entreprise. Les fonds recueillis, bloqués pendant cinq ans, peuvent être investis en Sicav, en titres de l’entreprise ou en FCPE. Enfin, dans les entreprises de moins de 100 salariés, les dirigeants peuvent profiter du PEE ou PEI dans la limite d’un quart de leur rémunération annuelle. Alors, intéressé ? Dans ce cas, renseignez-vous auprès d’un banquier ou d’un assureur.
Ann-karen BARTOSZEWSKI - Novembre 2005
EN SAVOIR PLUS
Trois sites :
www.fondact.org : site de l’Association pour la gestion participative, l’épargne salariale et l’actionnariat de responsabilité (Fondact).
Tél. : 01 46 22 00 02.
www.epargne-salariale.fr : portail et place de marché de l’épargne salariale.
Tél. : 01 42 68 19 26.
www.epargnesalariale.minefi.gouv.fr : site du ministère de l’Économie.
Deux brochures :
Passeport pour la participation, qui vulgarise la loi Fabius sur l’épargne salariale. Gratuit. Édité par Fondact.
Guide de l’actionnariat salarié dans les sociétés non cotées. 10 euros. Édité par Fondact.
Illustration : Getty Images / Digital Vision
