Le statut de l’entreprise individuelle vous tente ? Vous souhaitez changer de régime fiscal ? Ce qui suit vous concerne...
Quatre mille cinq cents euros ! C’est le "bonus" que peut engranger un commerçant, à la fin de sa première année d’activité, selon qu’il a choisi de cocher la case "micro-entreprise" ou "bénéfice réel" de son formulaire de création d’entreprise, comme le montre l’exemple de la page ci-contre. L’enjeu est de taille ! Et mérite qu’on s’y intéresse de près. Car beaucoup d’entrepreneurs individuels n’ont pas conscience, lorsqu’ils remplissent leur demande d’immatriculation - le fameux formulaire "P0" -, qu’ils jouent gros.
Qu’en est-il précisément ? Pour simplifier la vie des petits porteurs de projet qui optent pour le statut de l’entreprise individuelle, le fisc leur offre le choix entre deux régimes : celui de la micro-entreprise et celui du bénéfice réel. Seule condition pour bénéficier de ce choix : ne pas dépasser la barre des 76 300 euros de chiffre d’affaires annuel pour les activités de nature commerciale, et celle des 27 000 euros pour les prestations de services.
Comment choisir ? Dans un premier temps, il convient de calculer ce que l’on gagnera, une fois les charges, cotisations sociales et impôts déduits, en utilisant le petit outil de simulation présenté sur la page ci-contre. On pourra ensuite affiner son choix en comparant les avantages et inconvénients des deux régimes, en particulier sur le plan des obligations comptables, de la TVA, et du mécanisme d’imposition sur les bénéfices.
"Beaucoup de petits entrepreneurs choisissent le régime de la micro-entreprise parce qu’ils ne veulent pas perdre de temps avec la paperasse", observe Laurence Piganeau de l’Agence pour la création d’entreprises. Il est vrai qu’avec son formalisme réduit au minimum, le régime micro est tout, sauf compliqué. Il nécessite juste la tenue d’un livre-journal des dépenses et recettes effectuées, ainsi qu’un archivage des factures et justificatifs de paiement. Un vrai bonheur par rapport au régime du bénéfice réel, qui oblige le créateur à tenir une comptabilité détaillée, et à éditer un bilan annuel ainsi qu’un compte de résultat. Cette simplicité peut même déboucher sur des économies. "Comme cela n’a rien de compliqué, je fais ma comptabilité moi-même, j’économise ainsi les honoraires d’un cabinet comptable", se félicite Jean-Claude Singaye, qui a créé une entreprise de maintenance informatique.
Alors que le régime de la micro-entreprise fonctionne en franchise de TVA (on n’en tient pas compte), le régime du bénéfice réel permet de comptabiliser cette taxe et donc de récupérer celle que l’on verse lors de ses achats. Pour l’entrepreneur, la différence peut être sensible au final. Martine Valeur, une restauratrice de tableaux qui vient de démarrer son activité en investissant près de 15 000 euros en mobilier et matériel, estime qu’en récupérant la TVA, elle va réaliser plusieurs milliers d’euros d’économie. Une somme conséquente, lorsque l’on démarre et que l’on peine à se dégager un revenu. "Si j’avais opté pour le régime de la micro-entreprise, j’aurais pu dire adieu à cet argent", précise-t-elle. Pour autant, il existe des cas où il n’est pas toujours avantageux d’être assujetti à la TVA. Pour savoir s’il est intéressant d’être assujetti à cette taxe ou non, il faut prendre en compte le montant des dépenses et investissements que l’on va réaliser. Plus il est élevé, plus il sera financièrement intéressant de récupérer la TVA. Mais il faut également tenir compte de sa clientèle. Si elle est composée de particuliers, il n’y a aucun avantage à leur facturer de TVA, puisqu’ils ne peuvent pas la récupérer. Dans ce cas, on optera de préférence pour le régime de la micro-entreprise.
Fonctionnant de manière sensiblement différente entre les deux régimes, il peut générer de solides différences de revenus. Au régime micro, les bénéfices de l’entrepreneur sont calculés à partir d’un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires : 72 % pour les activités de vente pure, 52 % pour les prestations de services de nature commerciale (artisanat par exemple) et 37 % pour les activités de nature libérale (prestations intellectuelles notamment). Qu’il génère des bénéfices ou des pertes, l’entrepreneur ayant opté pour le régime micro est donc toujours imposable. Ce qui n’est pas le cas avec le régime du bénéfice réel, où les bénéfices sont calculés à partir des recettes et dépenses effectivement engagées au cours de l’exercice. En cas de résultat déficitaire, l’entrepreneur est donc dispensé d’impôt et peut même imputer ses pertes sur les cinq exercices suivants. Ce qui est avantageux si l’on n’escompte pas réaliser de bénéfices la première année. Le régime du bénéfice réel a un autre avantage : il permet aux entrepreneurs exerçant une activité de vente et qui adhèrent à un centre de gestion agréé de bénéficier d’un abattement fiscal de 20 % sur leurs revenus. "Pour cela, il faut faire certifier ses comptes par un expert-comptable", souligne Guylaine Bourdouleix, directeur administratif de la Fédération des centres de gestion agréés (FNCGA). Et adhérer à un centre de gestion agréé, ce qui coûte environ 200 euros par an.
Malgré les spécificités des deux régimes, il n’est pas toujours facile de trancher. Pour simplifier les choses, disons que le régime de la micro-entreprise est idéal pour démarrer une petite activité de prestation de services, ciblée sur une clientèle de particuliers. Comme par exemple des cours de dessin ou de rattrapage scolaire. A contrario, il sera plus payant d’opter pour le régime du bénéfice réel si l’on envisage une activité nécessitant des investissements (machines, véhicules, stocks). On pourra ainsi récupérer la TVA déboursée. Et si les dépenses de lancement génèrent des pertes, on pourra les déduire sur les déclarations de revenus suivantes. Enfin, il faut savoir que le régime de la micro-entreprise est incompatible avec certaines exonérations et crédits d’impôts tels que le crédit d’impôt formation ou le crédit d’impôt recherche. Dernier point, le droit à l’erreur existe. Si l’on se trompe, on garde toujours la possibilité de changer d’avis.
Thibault Bertrand - Septembre 2005
ET SI L’ON SOUHAITE CHANGER DE RÉGIME FISCAL...
Il est possible qu’un entrepreneur ayant opté pour un régime fiscal veuille en changer. Les raisons peuvent être multiples : mauvaise appréciation de la situation au départ, prévisionnel trop optimiste... La marche à suivre est simple. Il suffit d’informer le service des impôts de sa décision de changer de régime fiscal. Si une simple lettre suffit, mieux vaut envoyer une lettre recommandée avec avis de réception, ou se rendre au centre des impôts "pour s’assurer que la demande est bien enregistrée", comme le conseille Laurence Piganeau. Attention aux délais !
Les commerçants et artisans ont jusqu’au 1er février de l’exercice en cours pour se manifester. En revanche, les professions libérales peuvent temporiser jusqu’au 30 avril de l’année suivante. Le nouveau régime fiscal est alors valable deux ans.
Un autre cas de figure - plus fréquent -, entraînant un changement de régime fiscal, survient lorsque l’entrepreneur dépasse le plafond de chiffre d’affaires autorisé pour bénéficier du régime micro. Si le dépassement est limité - à 84 000 euros de chiffre d’affaires pour les activités de vente et à 30 500 euros pour celles de services -, une tolérance permet de bénéficier du régime micro jusqu’à la fin de l’année. Mais, dans ce cas, l’excédent de chiffre d’affaires ne bénéficie pas de l’abattement forfaitaire pour frais. En revanche, lorsque le dépassement excède ces seuils "élargis", l’entrepreneur perd le bénéfice du régime micro et devient redevable de la TVA, qu’il doit alors facturer à ses clients.
Illustration : Getty Images / Photodisc
Lire aussi : Barèmes d’imposition
