L’étape des formalités est loin d’être le parcours semé d’embûches que beaucoup s’imaginent. L’important, à ce stade, est de bien préparer le terrain en amont.
EN SAVOIR PLUS
Un seul guichet pour les démarches
Les Centres de formalités des entreprises (CFE) permettent au créateur d’accomplir la quasi-totalité de ses démarches auprès du même interlocuteur. Véritables "guichets uniques", ils facilitent les démarches et permettent de gagner un temps précieux. Pour savoir de quel CFE vous dépendez, consultez le tableau. Il vous indique, selon votre activité, l’organisme à contacter.
| Vous êtes : | Votre CFE est : |
| Commerçant ou dirigeant d’une société exerçant une activité commerciale, industrielle ou libérale | Chambre de commerce et d’industrie |
| Membre d’une profession libérale exerçant en entreprise individuelle | Urssaf |
| Artisan | Chambre de métiers et de l’artisanat |
| Agent commercial | Greffe du tribunal de commerce |
| Artiste ou acteur | Centre des impôts |
| Agriculteur | Chambre d’agriculture |
Beaucoup appréhendent l’étape des formalités de création, qu’ils jugent par avance longues et complexes. "C’est une idée à laquelle il faut tordre le cou, explique-t-on à l’Agence pour la création d’entreprises, car les Centres de formalités des entreprises simplifient considérablement les démarches." En effet, ces derniers centralisent les dossiers et font l’interface avec les multiples organismes concernés : registre du commerce, Urssaf, Insee, services fiscaux, caisses sociales... Sans compter que d’autres facilités ont été récemment mises en place, comme la possibilité de constituer son dossier d’immatriculation en ligne, d’ores et déjà opérationnelle dans certaines régions.
Plusieurs précautions s’imposent avant d’immatriculer son entreprise. Assurez-vous en premier lieu que son nom n’est pas déjà utilisé par un concurrent. Pour cela, contactez l’Institut national de la propriété industrielle (www.inpi.fr). Vérifiez aussi que vous remplissez les conditions requises (diplôme, expérience, carte professionnelle...), si l’activité que vous allez exercer est réglementée. C’est le cas, par exemple, des agences de voyages, des centres équestres, ou encore des entreprises de production de spectacles. Enfin, vérifiez que vous pouvez bien établir le siège de votre entreprise à l’adresse choisie.
Ces différents points étant validés, sachez que les formalités varient selon la nature de l’entreprise. Si elles sont très allégées pour l’entreprise individuelle, elles sont plus encadrées pour la SARL et l’EURL. Un conseil : réglez toutes les questions importantes en amont - choix du statut juridique, répartition du pouvoir entre associés, régime social du dirigeant... Sinon, vous risquez de faire des choix hâtifs et dommageables au moment de l’immatriculation.
Créer une entreprise individuelle peut se faire en quelques heures. Première chose à faire : procurez-vous un dossier de demande de création d’entreprise "personne physique" auprès de votre Centre de formalités des entreprises (CFE). Il comprend une liasse à remplir, appelée "P0", ainsi que la liste des pièces requises pour l’immatriculation. Une notice vous explique comment compléter le dossier. Suivez-la, joignez les justificatifs demandés (identité, domiciliation de l’entreprise, situation matrimoniale), puis renvoyez le tout au CFE. Ne tardez pas car vous n’avez que 15 jours à compter du début de l’activité. À partir de là, le CFE transmet vos informations aux administrations concernées, puis vous communique un récépissé de dépôt de dossier (RCE), vous permettant d’effectuer les premières démarches. L’immatriculation définitive est délivrée 2 à 10 jours après. Quel est le coût de ces formalités ? Environ 56 euros pour les commerçants et 116 euros pour les artisans. Attention, ces derniers sont également tenus d’effectuer un stage de préparation à l’installation, de 4 jours, permettant d’acquérir des bases en comptabilité (environ 200 euros).
Vous créez une SARL ou une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ? Dans ce cas, les formalités de création sont plus complexes, car vous devez rédiger des statuts. Il peut être tentant de se procurer des statuts types, vendus dans les librairies spécialisées pour quelques euros. Mais cela est risqué, car ils définissent des règles de fonctionnement qui ne sont pas forcément adaptées à votre situation. Si vous prenez cette option, faites-les valider par un dirigeant de société, si vous en comptez parmi vos connaissances. Sinon, faites appel à un avocat d’affaires qui rédigera des statuts sur mesure.
Cela coûte cher, entre 1 000 et 3 000 euros au minimum, mais vous aurez ainsi l’esprit tranquille. Cette question réglée, vous devez alors faire signer les statuts par chaque actionnaire, en plusieurs exemplaires. Pour cela, le mieux est de réunir tous vos associés. Si ce n’est pas possible, mettez-vous bien d’accord entre vous sur le contenu du document, avant d’envoyer les exemplaires pour signature. Cela évitera de fastidieux échanges de courriers. Une fois les statuts signés, vous devez les faire enregistrer en 4 exemplaires à la recette des impôts de votre domicile ou du siège de la société. Puis publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales du département où siège l’entreprise. Comptez 150 euros pour une annonce simple. C’est à ce moment que vous devez déposer le capital de la société à la banque ou chez le notaire.
Ces démarches effectuées, il reste alors à faire immatriculer l’entreprise. Procurez-vous pour cela un dossier de création auprès de votre CFE, que vous retournerez accompagné des pièces suivantes : deux exemplaires signés des statuts, un justificatif d’identité du ou des gérants, une déclaration sur l’honneur de non-condamnation, et un justificatif de domiciliation pour l’entreprise. Les frais d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés sont de 76 euros environ. Notez que les artisans créant une société doivent eux aussi effectuer un stage de préparation à l’installation de 4 jours. Un conseil : annexez un récapitulatif des frais engagés pour la création de l’entreprise (déplacements, honoraires de l’avocat...) aux statuts de votre société. Sinon, vous ne pourrez pas les faire passer en frais.
Thibault BERTRAND - Février 2006
POUR ALLER PLUS LOIN
www.cfenet.cci.fr : Ce site Internet institutionnel propose aux créateurs d’entreprises industrielles et commerciales de constituer leur dossier de création d’entreprise en ligne. Il offre un réel confort et gain de temps, mais il n’est pas encore opérationnel pour toutes les régions. Un site similaire existe pour les formalités des artisans : www.cfe-metiers.com
www.apce.com : Le site de l’Agence pour la création d’entreprises recense les journaux d’annonces légales, classés par département (rubrique "toutes les étapes", puis "tout type de projet", puis "les formalités"). Il vous permettra de gagner du temps et de faire jouer la concurrence, sachant que le prix d’une annonce légale peut varier du simple au double selon les publications.
Illustration : Getty Images / Photodisc
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