Un petit plus pour votre trésorerie ! Tel est l’objectif du PCE (prêt à la création d’entreprise) qui permet de financer les frais de démarrage d’une activité.
Le PCE en chiffres
69 401 PCE ont été accordés depuis le lancement du prêt en 2000
Nombre de PCE accordés
Montant moyen des PCE
Source : OSEO
PCE. Trois petites lettres pour un grand succès !
Au 31 décembre 2005, soit cinq ans après son lancement, 69 401 prêts à la création d’entreprise (PCE) ont été accordés à des créateurs en panne de financement. Ce crédit sans garantie ni caution personnelle, d’un montant compris entre 2 000 et 7 000 euros, s’adresse à toutes les entreprises (personnes physiques ou morales) en phase de création, quel que soit leur secteur d’activité. Lancé en 2000 par Maryse Lebranchu, alors ministre des PME, ce dispositif qui a été légèrement modifié en avril 2004 (le montant était auparavant compris entre 3 000 et 8 000 euros) est destiné à financer les frais et les dépenses de démarrage de petits projets. D’après Oséo-BDPME, qui gère les deniers publics alloués à ce prêt, son montant moyen était d’ailleurs de 6 127 euros en 2005.
Le PCE est obligatoirement accompagné d’un prêt bancaire, à moyen ou long terme, dont le montant est compris entre deux et trois fois le montant du PCE, et dont les caractéristiques (taux, durée, garanties) sont libres et dépendent de la banque prêteuse. Autrement dit, si le montant de votre PCE est de 5 000 euros, vous devez obtenir un prêt bancaire d’un montant compris entre 10 000 et 15 000 euros. Pas toujours évident ! Mais il existe des solutions pour rassurer les établissements bancaires : Sofaris, filiale d’Oséo, peut garantir jusqu’à 70 % le montant du crédit complémentaire. Pour information d’ailleurs, le montant du prêt bancaire atteint en moyenne la somme de 10 882 euros. Concernant le montant du prêt, qui varie du simple à plus du triple, c’est à vous et à votre banquier de le déterminer. Il doit prendre en compte vos besoins et la nature du projet. Soyez réaliste : le prêt à la création d’entreprise finance les besoins immatériels de l’entreprise (achat de logiciels informatiques, frais de démarrage, réalisation de plaquettes commerciales, constitution du fonds de roulement...), tandis que le crédit bancaire est utilisé pour des investissements classiques (tels que stocks, travaux, machines...).
La durée du prêt est fixée à cinq ans et, nouveau depuis avril 2004, le remboursement se fait avec six mois de différé d’amortissement du capital, suivi de 54 mensualités constantes à terme échu. Les intérêts des six premiers mois ne sont dus qu’au terme de cette période. À son lancement, la période de franchise du PCE était de douze mois et les remboursements étaient trimestriels. Ces réajustements ont été pris par Oséo-Bdpme en concertation avec les pouvoirs publics, afin de lisser la dette sur la trésorerie des créateurs et donc de pérenniser leurs projets. Le taux d’intérêt du PCE est identique à celui du prêt accordé par la banque, mais il ne peut dépasser un taux plancher égal au taux des emprunts d’État à cinq ans majoré de 1,70 %. Il était en moyenne de 4,71 % en 2005. Au niveau des formalités, rien de très compliqué. Le PCE s’obtient soit directement auprès de votre banque ou d’un établissement financier (180 banques ont signé une convention avec Oséo), soit avec l’appui d’un réseau d’accompagnement à la création (FIR, Adie, CCI, Boutiques de gestion...). Une fois que le banquier a donné son aval pour le prêt, il envoie un formulaire de demande (voir page 77) à l’organisme prêteur (Oséo-Bdpme). Les sommes sont décaissées sous trois semaines à compter de la réception du contrat signé par la banque et l’entrepreneur.
Les critères d’obtention sont larges et la majorité des créateurs qui en font la demande réussissent à décrocher un PCE. Que vous soyez entrepreneur individuel, dirigeant d’une société ou professionnel libéral, vous pouvez en effet y prétendre. Et ce quel que soit votre secteur d’activité (sauf activités agricoles, intermédiation financière ou location-promotion immobilière). L’entreprise doit cependant être en phase de création, c’est-à-dire avoir moins de trois ans ou avoir déjà un numéro siren. Elle doit respecter le critère "petit projet" et employer moins de 10 salariés. Le total des ressources mobilisées ne doit d’ailleurs pas dépasser 45 000 euros (prêts d’honneur, apports personnels, PCE, prêts bancaires... compris). Quant au créateur, il ne doit ni contrôler, ni diriger une autre société, ni être interdit bancaire. Il ne doit pas non plus avoir déjà bénéficié d’un financement bancaire à moyen ou long terme pour ce même projet.
Pour rassurer le banquier qui va déclencher la demande de PCE, le mieux est d’arriver avec le maximum de fonds propres. N’hésitez pas à vous rapprocher de structures comme l’Adie ou FIR (France initiative réseau), qui accordent des prêts aux créateurs disposant de moyens modestes. Si vous êtes éligible au dispositif Eden (jeunes et titulaires de minima sociaux), sachez que le PCE peut se cumuler avec cette avance remboursable, dans la limite du prêt bancaire associé. Cherchez également à inspirer confiance au banquier. Faites-vous accompagner par des réseaux qui vous aideront à peaufiner votre projet (dossier de présentation bien ficelé, estimation précise de vos besoins, prévisionnels soignés...). Vous y gagnerez en crédibilité.
Valérie FROGER - Mars 2006
UN SEUL FORMULAIRE A REMPLIR AVEC LE BANQUIER
C’est au banquier qui vous accorde le prêt de remplir un formulaire de trois pages reprenant les éléments cités ci-dessous. Ce document est ensuite envoyé à l’organisme financeur du PCE (Oséo-Bdpme) qui débloque les fonds dans un délai de trois semaines.
Situation de l’entreprise
Si l’entreprise a déjà lancé son activité, le banquier indique les dernières données financières connues (chiffre d’affaires, résultat net...). Si par contre, l’entreprise est en phase de création et qu’elle ne fait pas encore rentrer d’argent, alors le banquier s’appuie sur le business plan et inscrit les données prévisionnelles (chiffre d’affaires prévisionnel).
Montant et taux
Entre 2 000 et 7 000 euros ! Tel est le montant du prêt à la création d’entreprise. C’est à vous d’en déterminer le montant en fonction de vos besoins et des ressources de départ dont vous disposez. Le PCE est soumis à un taux d’intérêt applicable pour le remboursement des sommes prêtées. Il est identique au taux appliqué au prêt bancaire mais il ne peut dépasser le taux des emprunts d’État à 5 ans (CNO tec 5) + 1,70 %.
Besoins à financer
Le PCE finance en priorité les besoins immatériels de l’entreprise (frais de démarrage, achat de logiciels, frais de roulement...). Le formulaire liste l’ensemble de ces besoins en les chiffrant ainsi que les ressources dont dispose le créateur (prêt bancaire, apport personnel...). Le total des deux colonnes doit impérativement s’équilibrer. Attention : l’ensemble des ressources mises en oeuvre au titre du programme ne doit pas excéder 45 000 euros.
Illustration : Getty Images / Ryan Mc Vay
