Les professions libérales recouvrent des domaines très différents, parfois à la frontière de l’artisanat ou du commerce. Comment s’y retrouver ?
Le point commun entre Christian Bauer, joueur d’échecs professionnel, Éric Bourgoin, généalogiste, et Dominique Atkins, guide touristique ? Ils exercent tous en profession libérale ! À côté des médecins, notaires et autres avocats, une multitude d’activités sont en effet classées sous ce statut : interprète en langue des signes, coach sportif, astrologue... "En plus des professions libérales réglementées (notaires...) ou traditionnelles (consultants...) apparaissent sans cesse de nouvelles professions non réglementées, dans le domaine artistique ou l’enseignement notamment", remarque Bechir Chebbah, président de l’Unasa, fédération d’associations représentatives des professions libérales. Ces métiers, très divers, répondent au même critère, établi par le fisc : on ne peut les classer ni chez les artisans, ni du côté des commerçants. Généralement, ils demandent un apport intellectuel et impliquent la pratique personnelle d’une science ou d’un art. L’Unasa compte plus de 300 appellations différentes chez ses adhérents.
Si la plupart des activités libérales correspondent parfaitement à la définition du fisc, les difficultés surviennent quand on exerce dans des domaines à la limite du commerce ou de l’artisanat : "Ainsi la conception de logiciels est rangée dans les professions libérales. Mais si le concepteur décide de mettre ses produits en vente en magasin, il devient un prestataire de services, dans la catégorie des services marchands", rappelle Bechir Chebbah.
Même problème pour certaines activités de service, normalement classées en professions libérales, comme la manucure. Une esthéticienne doit s’inscrire au registre du commerce car elle vend des produits en plus d’un service. Quant au coiffeur, c’est un... artisan ! Une tradition due à l’histoire de ce métier. Pour les artistes, le problème vire au casse-tête. Certains sont considérés comme artistes artisans, d’autres sont des artistes auteurs rattachés à la Maison des artistes (profession libérale assimilée aux salariés sur le plan social), d’autres encore exercent en tant qu’artistes libres, profession libérale à part entière. La plupart choisissent leur statut selon leur revenu et la nature de leur production, avec quelques contraintes. Ainsi Christian André-Acquier, sculpteur et formateur : "J’exerce en libéral compte tenu de mes multiples activités." Mais s’il produisait ses sculptures en série (plus de dix unités), il devrait enregistrer son activité à la chambre de métiers.
Enfin, pour certaines professions le statut officiel reste flou. C’est le cas des tatoueurs, considérés comme artisans à l’origine : "On nous mettait n’importe où", déclare Vincent-Alain Gautron, secrétaire du Syndicat national des artistes tatoueurs (Snat). Aujourd’hui, nombre d’entre eux exercent en libéral, mais leur situation révèle les difficultés de l’administration face aux cas atypiques.
Car, à chaque fois, c’est le fisc qui tranche. Si vous ne savez pas où vous enregistrer, plusieurs interlocuteurs peuvent vous renseigner : l’Urssaf, en premier lieu, va vérifier que votre activité correspond bien à sa nomenclature. Vous pouvez également aller voir une association agréée ou votre centre des impôts. Quoi qu’il en soit, sachez que vous ne risquez pas grand-chose en cas d’erreur, car les services fiscaux tablent sur votre bonne foi. Aucune pénalisation n’est prévue, mais vous devrez changer de régime. Avec éventuellement des réajustements comptables à prévoir... Autant frapper directement à la bonne porte !
Anne-Claire ORDAS - Octobre 2005
Illustration : Getty Images / Photodisc
