Mis à jour le samedi 31 juillet 2010
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> Statut, Forme juridique & Protection sociale
14 articles :
Quel statut juridique choisir ?
Ce choix revient à poser les fondations de votre entreprise. Mieux vaut donc y réfléchir à deux fois et se faire conseiller.
Artisans, microentrepreneurs : protégez votre conjoint !
"L’artisanat, première entreprise de France." Une machine lourde qui ne pourrait fonctionner sans un soutien discret mais indispensable : celui du conjoint. Avec enfin un statut accordé à ce dernier.
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Associations : franchises d’impôts pour les activités commerciales
Les associations sont en principe exonérées d’impôt. Cependant, afin de ne pas créer de distorsions de concurrence avec le secteur commercial, elles sont redevables de l’ensemble des impôts commerciaux lorsqu’elles exercent une activité lucrative.
Bien choisir sa couverture sociale
Maladie, maternité, retraite... Le choix de la couverture sociale a des implications financières importantes. Heureusement, les indépendants sont plutôt bien lotis.
Bien choisir son statut pour optimiser sa situation fiscale et sociale.
Parmi les questions essentielles liées à la création d’entreprise, le choix du statut est particulièrement impliquant.Il nécessite une approche comparative entre les formes individuelles et sociétaires, en exposant les conséquences sociales et fiscales du choix opéré (revenu disponible-prestations).
Exonérations de charges sociales pour les jeunes entreprises innovantes
La loi de finances pour 2004 a institué un statut spécifique de « jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement », ouvrant droit à des exonérations fiscales et sociales.
Fiscalité des indépendants : optimisez vos revenus !
Le statut de l’entreprise individuelle vous tente ? Vous souhaitez changer de régime fiscal ? Ce qui suit vous concerne...
L’auto-entrepreneur
Le Mardi 1er juillet 2008, le Sénat a validé l’article 5 de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) qui définit le statut d’auto-entrepreneur.
L’URSSAF soigne son image auprès des entreprises
Changement de ton du côté de l’URSSAF. Ne parlez plus d’entreprises contrôlées, mais de "clients", qu’il s’agit désormais de "conseiller". Une petite révolution.
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Les avocats veulent accompagner les créateurs d’entreprise
Maître Yves Repiquet souhaite que la relation entre créateurs d’entreprise et avocats devienne naturelle. Il fait pour cela des propositions concrètes.
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Profession libérale : l’autre moyen d’exercer
Les professions libérales recouvrent des domaines très différents, parfois à la frontière de l’artisanat ou du commerce. Comment s’y retrouver ?
Profitez des avantages offerts par le statut libéral
Formalités de création simplifiées, mise de fonds limitée, obligations comptables allégées... L’exercice libéral offre de nombreuses facilités pour se lancer.
Quelles exonérations pour les sociétés en 2007 ?
Si la nouvelle loi de finance n’apporte pas de grands bouleversements pour les sociétés - élections obligent -, quelques mesures d’exonération fiscale sont rentrées en vigueur au 1er janvier 2007.
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Tout savoir sur l’Auto-Entrepreneur !
Sautez le pas avec le nouveau statut de l’auto-entrepreneur ! C’est la forme la plus simple pour lancer une activité : « j’ai envie, j’y vais ! » dès le 1er janvier 2009.
2 fiches outil :
Le statut de conjoint collaborateur
La loi en faveur des PME adoptée le 13 juillet 2005 apporte des améliorations au statut du conjoint de travailleur indépendant. Les dispositions ont été précisées dans le décret d’août 2006.
Mémento du statut juridique à l’usage du créateur
Pas facile de s’y retrouver dans le dédale des statuts juridiques de l’entreprise... Retrouvez les caractéristiques des principaux statuts.
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