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Taxe sur les salaires 2006

Chiffres utiles - Loi de finances 2006

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires.

En partenariat avec TPE-PME.com

Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif.

Selon son montant, elle peut être versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement.

Les employeurs concernés ont un interlocuteur unique - le Service des Impôts des Entreprises (SIE) - pour leurs démarches de déclaration et de paiement de cette taxe (source impots.gouv.fr)

Seuils mensuels et annuels de salaires et taxes associées