Il existe de nombreux dispositifs financiers pour aider les chômeurs créateurs à se lancer.
Les aides sont très différentes d’un dispositif à l’autre et quelquefois un peu compliquées à comprendre.
Voici pour chacune d’elles ce qu’il faut retenir :
1. Accre
2. Eden
3. Prime de retour à l’emploi
4. Garantie France active
5. Prêts Adie
6. Chéquiers-conseil
C’est quoi : L’aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales pendant un an. Le créateur est ainsi exonéré des cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail, vieillesse et veuvage.
Cette exonération est accordée pour une durée d’un an. Cette durée est prolongée dans la limite de 24 mois lorsque l’entreprise créée ou reprise est une « micro entreprise » ou relève du régime déclaratif spécial au titre des BIC ou « micro-BNC". La demande d’exonération doit être formulée par écrit auprès des organismes de sécurité sociale chargés de recouvrer les cotisations au plus tard à la date d’échéance du premier avis d’appel des cotisations suivant le 12e mois de l’exonération initiale ; elle est renouvelée dans les mêmes conditions à l’issue des 12 premiers mois de prolongation de l’exonération.
Qui peut en bénéficier : Les demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assedic ou non mais justifiant d’une inscription à l’ANPE de plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois, les bénéficiaires du RMI et leur conjoint, les bénéficiaires de l’ASS (allocation solidarité spécifique), de l’AI (allocation d’insertion), de l’allocation parent isolé ou de l’allocation veuvage, les jeunes de moins de 30 ans éligibles aux nouveaux services emplois jeunes, les salariés repreneurs de leur entreprise en redressement, et les bénéficiaires d’un Cape.
Quelles sont les conditions : La demande doit être faite avant la création ou la reprise, et l’activité doit débuter dans les 3 mois qui suivent la décision d’attribution de l’Accre. Quels sont les avantages : L’Accre est cumulable avec d’autres aides de l’état (Eden, PCE, chèques-conseil...), et les créateurs bénéficient du maintien de leur allocation chômage de 6 mois à un an.
À qui s’adresser : À la DDTEFP de son département qui examine la demande en comité départemental.
C’est quoi : Il s’agit d’un prêt sans intérêt de l’État, remboursable sur 5 ans maximum. Le montant maximal de l’avance remboursable est de 6 098 euros par bénéficiaire et de 9 145 euros en cas de projet porté par plusieurs personnes, ou de 76 225 euros si le projet est porté par les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté.
Qui peut en bénéficier : Les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, les bénéficiaires du RMI ou leur conjoint, les bénéficiaires de l’ASS (allocation solidarité spécifique) et de l’allocation parent isolé, les jeunes de moins de 30 ans éligibles aux nouveaux services emplois jeunes, les salariés repreneurs de leur entreprise en redressement et les bénéficiaires d’un Cape.
Quelles sont les conditions : La demande doit être effectuée avant la création ou la reprise. L’attribution de l’Eden est subordonnée à l’obtention d’un financement complémentaire d’un établissement bancaire, d’un montant au moins égal à la moitié du montant du prêt. Quels sont les avantages : L’octroi de l’Eden donne droit d’office à une exonération de charges sociales pendant un an et au bénéfice de chèques-conseil. À qui s’adresser : À la DDTEFP de son département qui donne la liste des organismes mandatés pour attribuer l’aide (Adie, France active, FIR...).
C’est quoi : Il s’agit d’une prime de 1 000 euros versée aux allocataires de minima sociaux qui créent ou reprennent une entreprise. Ce dispositif en vigueur depuis le 29 août 2005 est issu de la bataille pour l’emploi de D. de Villepin.
Qui peut en bénéficier : Les bénéficiaires du RMI, de l’allocation solidarité spécifique (ASS), de l’allocation d’insertion (AI) et de l’allocation adultes handicapés (AAH).
Quelles sont les conditions : être demandeur d’emploi depuis au moins 12 mois au cours de la période comprise entre le 1er mars 2004 et le 1er septembre 2005 et créer ou reprendre une entreprise entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2006.
Quels sont les avantages : Elle est cumulable avec d’autres aides et permet d’augmenter ses fonds propres.
À qui s’adresser : À l’organisme versant la prestation sociale, c’est-à-dire les Assedic pour l’ASS et l’AI, la Caisse d’allocations familiales pour le RMI et l’AAH.
C’est quoi : Il s’agit d’une garantie bancaire délivrée par le réseau France active, qui permet aux personnes sans emploi de pouvoir solliciter un emprunt auprès d’une banque. Cette garantie couvre jusqu’à 65 % du prêt sur une durée de 5 ans avec un montant d’emprunt limité à 30 500 euros. France active travaille avec 4 réseaux bancaires partenaires : Caisse d’épargne, Banques populaires, Crédit mutuel et Crédit coopératif.
Qui peut en bénéficier : Des personnes sans emploi ou en situation de précarité économique qui créent une entreprise.
Quelles sont les conditions : Présenter un dossier très fourni (tableaux financiers, lettre de motivation, étude de marché, présentation des dirigeants...). La demande est examinée par un comité de décision.
Quels sont les avantages : Permet à un créateur d’accéder au crédit bancaire et de bénéficier d’un suivi post-création.
À qui s’adresser : À son fonds territorial France active (liste sur www.franceactive.org).
C’est quoi : L’Adie octroie des prêts solidaires pouvant aller jusqu’à 5 000 euros, remboursables sur 2 ans maximum, à un taux de 5,20 % (en décembre 2005). L’association fait également des prêts pour l’achat de matériel et aide les créateurs à trouver des financements supplémentaires (Eden, PCE, prêts d’honneur, subventions régionales...)
Qui peut en bénéficier : Toutes les personnes exclues du système bancaire classique (chômeurs, RMistes...).
Quelles sont les conditions : Aucune
Quels sont les avantages : Tous les créateurs aidés bénéficient d’un accompagnement post-création et les remboursements de crédit sont légers (180 à 200 euros/mois).
À qui s’adresser : Au siège de l’Adie (01 56 03 59 00) ou à l’une de ses 22 délégations régionales (adresses sur www.adie.org).
C’est quoi : Il s’agit de chèques préfinancés permettant aux porteurs de projet de bénéficier du conseil de professionnels et d’organismes spécialisés pendant la phase de démarrage de l’entreprise. Chaque chéquier comporte 6 chèques d’une valeur nominale de 45,74 euros chacun. Le coût de l’heure de conseil étant fixé à 60,98 euros, le créateur doit verser en plus au prestataire 15,24 euros par heure de conseil facturée. Une liste de structures agréées pouvant être payées en chèques-conseil est remise aux créateurs.
Qui peut en bénéficier : Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de l’Accre ou de l’Eden.
Quelles sont les conditions : Les chéquiers peuvent être délivrés avant ou après la création de l’entreprise. Toute personne qui fait une demande avant la création de son entreprise peut obtenir 12 chèques. Après la création, le nombre passe à 18 chèques. Les chèques sont nominatifs et valables 12 mois après leur délivrance.
Quels sont les avantages : Le bénéficiaire peut répartir les heures de conseil entre plusieurs prestataires en fonction de ses besoins. Ces prestations assurées, individuellement ou collectivement, portent sur des disciplines variées : étude de marché, politique de communication, dossier financier, organisation administrative, comptabilité...
À qui s’adresser à sa DDTEFP.
Valérie FROGER - Février 2006
